Le canton de Neuchâtel par la volonté de son big boss des finances Studer avait décidé de frapper d’un grand coup en appliquant aux méchants contribuables mauvais payeurs par métier un magnifique taux d’intérêts moratoires tout beau et bien rond de 10% (valable dès l’exercice fiscal 2006).

Las, l’autorité judiciaire a in fine débouté l’exécutif, faute de base légale suffisante. Lien sur l’arrêt du tribunal.

Cependant, sur le site de l’état de Neuchâtel, on veut toujours faire peur aux méchants contribuables…