Feuille de transmission de la Ville de Neuchâtel (police des habitants)

Lors du renvoi d’un permis de domicile après une naissance, la ville de Neuchâtel ajoute, comme feuille de transmission, ceci :

Je trouve que le formulaire devrait directement comporter des petits carrés avec :

  • avec nos sincères condoléances concernant le décès de
  • Pour objet de votre incompétence
  • Reçu à juste titre, mais sans volonté de traitement
  • Sans motif d’accompagnement

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